Mer et littoral : la France a établi sa stratégie A l’occasion de la semaine bleue, le ministère de l’Environnement a publié le 23 fevrier 2017, le décret validant la stratégie nationale pour la mer et le littoral. Après plusieurs années de concertation, le document est enfin acté. La stratégie défend quatre objectifs : la transition écologique,…
La Loi Biodiversité modifie la composition des comités de bassin Un décret publié au Journal officiel le 11 mai 2017 modifie la composition des comités de bassin pour y intégrer des acteurs de la biodiversité. Un arrêté paru le même jour fixe le nombre et les modalités de désignation des représentants des collectivités et des…
Les arrêtés relatifs à la réglementation de la pêche en eau douce des poissons migrateurs des départements bretons sont sortis pour l’année 2017 L’arrêté réglementant la pêche des poissons migrateurs vient compléter l’arrêté annuel réglementant la pêche en eau douce. Il fixe les cours d’eau, les périodes d’ouvertures ainsi que les modes de pêche autorisés pour la…
Critères et normes méthodologiques applicables au bon état écologique des eaux marines La Décision (UE) 2017/848 de la Commission du 17 mai 2017 établie des critères et des normes méthodologiques applicables au bon état écologique des eaux marines ainsi que des spécifications et des méthodes normalisées de surveillance et d’évaluation, et abrogeant la directive 2010/477/UE (Texte présentant…
Captages d’eau : une instruction précise le contrôle sanitaire par les Agences Régionales de Santé Cette instruction du 28 mars 2018 précise les modalités de mise en œuvre du contrôle additionnel des eaux par les agences régionales de santé (ARS). Tel est l’objet de l’instruction, datée du 28 mars 2017, que la ministre de la Santé…
Le dispositif des sites naturels de compensation est désormais opérationnel L’encadrement réglementaire du dispositif de compensation écologique par l’offre est maintenant connu. Deux décrets relatifs à l’agrément des sites naturels de compensation sont en effet parus au Journal officiel du jeudi 2 mars 2017. L’un est un décret en Conseil d’Etat, l’autre un décret simple.…
Épandage des produits phytosanitaires : l’arrêté publié L’arrêté qui encadre l’épandage des produits phytosanitaires a été publié au JO du 7 mai 2017. Le texte, qui a fait l’objet de nombreuses discussions de la part des acteurs concernés – et dont la version précédente avait été abrogée par le Conseil d’Etat – a été largement…