Épandage des produits phytosanitaires : l’arrêté publié

L’arrêté qui encadre l’épandage des produits phytosanitaires a été publié au JO du 7 mai 2017. Le texte, qui a fait l’objet de nombreuses discussions de la part des acteurs concernés – et dont la version précédente avait été abrogée par le Conseil d’Etat – a été largement retouché par le gouvernement. En particulier, la mesure qui prévoyait de mettre en place des zones non traitées (ZNT) à proximité des lieux d’habitations et des espaces publics a été supprimée. L’arrêté maintient toutefois une disposition de protection des points d’eau contre les risques de ruissellement ou de dérive de pulvérisation, mais il exclut les fossés.

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