Mer et littoral : la France a établi sa stratégie

A l’occasion de la semaine bleue, le ministère de l’Environnement a publié le 23 fevrier 2017, le décret validant la stratégie nationale pour la mer et le littoral. Après plusieurs années de concertation, le document est enfin acté. La stratégie défend quatre objectifs : la transition écologique, le développement de l’économie bleue, le bon état écologique du milieu marin et la préservation d’un littoral attractif, et le rayonnement de la France.

La SNML encadre les documents stratégiques de façade et de bassin, et définit les objectifs de la gestion intégrée de la mer et du littoral ainsi que les dispositions correspondant à ces objectifs, pour chaque façade maritime ou bassin ultramarin.

Le 5 mai un décret précisant la portée, le contenu et les conditions d’élaboration des documents stratégiques pour les quatre façades maritimes métropolitaines (“Manche Est-mer du Nord”, “Nord Atlantique-Manche Ouest”, “Sud Atlantique”, “Méditerranée”).

L’objectif est de compléter la transposition de la directive de 2014 établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime amorcée par la loi sur la biodiversité. Il s’agit également de veiller à l’articulation des divers dispositifs existants : la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML), les documents stratégiques de façade (DSF) et de bassins ultramarins, ainsi que le plan d’action pour le milieu marin (Pamm). Le texte rend ainsi effective l’intégration du Pamm dans le document stratégique de façade, harmonise leurs périmètres et leurs calendriers, et détermine l’opposabilité juridique de ces documents. Pour rappel, la directive impose que le plan d’action du document stratégique soit établi au plus tard le 31 décembre 2021.

 

Télécharger le Décret du 23 février 2017
Télécharger la Stratégie Nationale Mer et Littorale
Télécharger le Décret du 5 mai 2017