Critères et normes méthodologiques applicables au bon état écologique des eaux marines
La Décision (UE) 2017/848 de la Commission du 17 mai 2017 établie des critères et des normes méthodologiques applicables au bon état écologique des eaux marines ainsi que des spécifications et des méthodes normalisées de surveillance et d’évaluation, et abrogeant la directive 2010/477/UE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. )