La Loi Biodiversité modifie la composition des comités de bassin

Un décret publié au Journal officiel le 11 mai 2017 modifie la composition des comités de bassin pour y intégrer des acteurs de la biodiversité.

Un arrêté paru le même jour fixe le nombre et les modalités de désignation des représentants des collectivités et des usagers à ces comités pour les six grands bassins hydrographiques métropolitains (hors Corse).

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