Disponible en ligne depuis le début de l’été, un “Guide du financement participatif pour le développement des territoires” a été réalisé par l’association Financement participatif France (FPF), avec le soutien de la Caisse des Dépôts. Les collectivités ont depuis décembre 2015 la possibilité de faire appel au financement participatif. Pour les encourager à franchir le…
Afin de faire face à des “ruptures qualitatives ou quantitatives” de l’approvisionnement en eau potable des populations, une instruction interministérielle du 19 juin 2017 relative à l’élaboration du dispositif de gestion des perturbations importantes de l’approvisionnement en eau potable (ORSEC-Eau potable) vient d’être publiée. Elle a pour objectif de définir les principes d’organisation de l’approvisionnement en…
Compétence GEMAPI et transfert des compétences eau et assainissement : évaluation des dispositifs d’accompagnement à leur mise en œuvre. Dans le cadre d’une démarche globale d’évaluation des dispositifs d’accompagnement mis en place par le Ministère de la Transition écologique et solidaire concernant la mise en œuvre de la compétence GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des…
Biodiversité : Mise en œuvre des plans nationaux d’actions L’objectif de la réglementation relative à la protection des espèces de faune et de flore menacées, prise en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement, est d’assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable de ces espèces. L’état…
Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte : nouveau programme d’actions Pour faire face à ces enjeux, dans le prolongement des recommandations du Grenelle de la mer, et sur propositions d’un groupe de travail composé de cinq collèges (Etat, collectivités territoriales, ONG, syndicats, professionnels) et présidé par le député Alain Cousin, la France…
Enquête sur les captures d’anguilles jaunes Bretagne Grands Migrateurs et les Fédérations de pêche de Bretagne organisent depuis 2008 et tous les 2 ans, une enquête pour estimer les captures d’anguilles faites par les pêcheurs amateurs aux lignes. L’enquête a été diffusée en 2007, 2008, 2009, 2011 et 2013. Elle a de nouveau été adressée…
« PAPI 3 » finalisation du cahier des charges national L’appel à projets « PAPI 2 » en cours depuis 2011 va s’achever fin 2017, le dispositif « PAPI 3 », prendra sa suite à compter du 1er janvier 2018. Le dispositif PAPI (programme d’action de prévention des inondations) a pour objectif de réduire les conséquences dommageables des inondations sur la santé…
Étude sur la vulnérabilité du bassin Loire Bretagne vis-à-vis du changement climatique L’Agence de l’Eau Loire-Bretagne élabore son projet de plan d’adaptation au changement climatique. Pour cela, l’étude de vulnérabilité du bassin Loire-Bretagne au changement climatique examine quatre indicateurs qui décrivent la vulnérabilité de la ressource en eau et des milieux aquatiques. La sensibilité actuelle…
Autorisation environnementale : les étapes et les acteurs de la procédure décryptés La nouvelle procédure d’autorisation environnementale, ou permis unique, est entrée en vigueur le 1er mars 2017. Elle s’applique aux projets relevant du régime d’autorisation au titre de la législation sur les installations classées (ICPE) ou au titre de la loi sur l’eau (Iota). Le ministère de l’Environnement…
Une COP pour une transition énergétique et écologique bretonne De la COP 21 à la COP régionale, la Bretagne entre dans la transition écologique et énergétique en lançant cette COP bretonne qui ambitionne d’associer toutes les parties prenantes de la transition des secteurs de l’énergie, de la biodiversité, de l’eau, de l’économie circulaire. Dossier de presse Vidéo « ensemble…