Séminaires & Journées Régionales

À l’heure où de nombreux documents d’urbanisme voient le jour, élus et acteurs locaux doivent être écoutés pour élaborer conjointement des stratégies d’aménagement des territoires visant à mieux prendre en compte les enjeux environnementaux à l’échelle de la planification urbaine.

Plutôt que de voir l’eau comme une contrainte, il convient de la prendre en compte dès le début de la réflexion afin de l’intégrer dans les documents de planification urbaine puis au stade des projets d’urbanisation pour en faire un atout.

De nouveaux temps d’échange sont à inventer pour dialoguer entre les différentes parties prenantes et mieux comprendre les intérêts des uns et des autres. Le temps est venu de réfléchir ensemble pour mettre en cohérence les différentes politiques publiques et mettre en évidence l’intérêt général et transversal de la démarche de planification.

Près de 140 personnes venant de toute la Bretagne, représentants de communes, intercommunalités, commissions locales de l’eau, SCoT, agences d’urbanisme, bureaux d’études, associations, universités, services de l’état, syndicats des eaux, ont participé au colloque dont plus de 30 élus locaux.

 

Introduction de la journée

Introduction : Paul Divanac’h (Président de l’APPCB), Delphine Alexandre (Vice-Présidente santé, eau et biodiversité à la région Bretagne)

 

Table-ronde 1 : L’eau dans la planification territoriale

Depuis les lois Grenelle jusqu’à la loi Climat et Résilience, le code de l’urbanisme a connu une succession d’évolutions facilitant l’intégration d’une dimension environnementale dans les documents d’urbanisme. Ce cadre réglementaire renouvelé favorise une traduction opérationnelle des dispositions du SDAGE et des SAGE au sein des SCoT et des PLU(I). Dans ce contexte, comment favoriser l’interconnaissance entre les différents pans des politiques publiques et s’engager vers une meilleure prise en compte de l’eau lors de l’élaboration des documents d’urbanisme (SCoT, PLU(i)) ?

 

Table-ronde 2 : Aménagement, quand l’eau s’impose à la ville et à la campagne

La gestion intégrée des eaux pluviales (GIEP) est porteuse de liens positifs et vertueux entre les projets d’urbanisme et l’environnement (réutilisation, infiltration, qualité paysagère et « nature en ville », îlots de fraîcheur, etc.). Cette gestion redonne à l’eau de pluie sa vocation de ressource, et peut améliorer la qualité de vie des habitants. Si le savoir-faire en matière de GIEP existe, la concertation entre les acteurs ainsi que des visites partagées de sites sont de nature à améliorer la qualité des projets. L’organisation des compétences doit être pensée dans ce but, notamment en transversalité entre les services et entre les disciplines vis-à-vis des enjeux sociaux et environnementaux.

 

Table-ronde 3 : La capacité d’accueil de nos territoires remise en question

L’attractivité de notre région favorise l’arrivée croissante d’habitants et de touristes, elle est source de dynamisme local et à l’inverse de ruptures environnementale, sociale ou économique. De plus, il y a un impératif à coordonner et planifier dans le temps les travaux nécessaires sur le(s) système(s) d’assainissement (station et réseaux de collecte) avec les prévisions d’ouverture à l’urbanisation. Adopter un projet de territoire équilibré, tenant compte de la gestion qualitative et quantitative, est dès lors un enjeu de développement et la question de la capacité d’accueil est au centre de cette problématique.

 

Regards sur la journée et mise en perspectives avec les actualités

Paul Divanac’h (Président de l’APPCB), et Thierry Burlot (Président du comité de bassin Loire-Bretagne).

 

Programme de la journée

Les Actes du Colloque

Liens vers les vidéos sur notre chaîne YouTube

Dans le cadre de la loi MAPTAM, le législateur attribue aux communes une compétence ciblée et obligatoire relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des inondations – GEMAPI, à compter du 1er janvier 2018.
Cette compétence sera exercée en lieu et place des communes par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI – FP) et pourra être transférée ou dévolue, par la suite, à un syndicat mixte qui exerce les missions relevant de la GEMAPI.

Au vu de l’histoire de la politique de l’eau en Bretagne, il est important que les acteurs bretons, qui devront répondre aux impératifs de la Directive Cadre sur l’Eau se rencontrent lors d’une journée d’échange et ainsi prennent connaissance des évolutions réglementaires afin que ces dernières puissent être mises en place de manière coordonnée et intégrée.

le carton d’invitation

le programme du séminaire GEMAPI

LES PRÉSENTATIONS DU 9 JUIN 2016 :

Introduction réglementaire
Thibault COLL – DREAL Bretagne  lien

SESSION 1

Place des milieux aquatiques dans la politique de l’eau
Alix NIHOUARN – ONEMA  lien

Une politique de l’eau au plus près des territoires
Sylvie DETOC – AELB  lien

SESSION 2

Présentation de la compétence GEMAPI
Thibault COLL – DREAL Bretagne  lien

Décryptage juridique de la compétence GEMAPI et des compétences hors GEMAPI
Christine NAVARRO – Juriste SCE  lien

SESSION 3

Échange d’expérience sur les réflexions territoriales menées dans le cadre du transfert de la compétence GEMAPI

Témoignage 1  lien
Yves BLEUNVEN – Président de la CLE du SAGE Golfe du Morbihan & de la Ria d’Etel,
Catherine QUEMENER, – Syndicat du Loch et du Sal,

Témoignage 2  lien
Fanny LEBARBIER – Communauté de communes du Cher à la Loire

Témoignage 3  lien
Pascal MEGE – Syndicat Mixte du Marais Poitevin – Bassin du Lay

Présentation APPCB

À l’heure de la prochaine COP 21, de la publication du dernier rapport du GIEC, le changement climatique est au cœur de l’actualité.
L’Assemblée Permanente des Présidents des CLE de Bretagne a souhaité organiser son séminaire sur la thématique de l’eau et du changement climatique, afin d’aborder cette question sous l’angle de l’adaptation, tout en prenant en compte les évolutions qui doivent être poursuivies afin de réduire les effets des changements climatiques.
Comment nos territoires hydrographiques, peuvent-ils dès à présent prendre en compte dans leur document de planification, les effets du réchauffement climatique sur nos milieux aquatiques en termes de ressource disponible, de biodiversité, mais également en termes de risques. Comment devons-nous anticiper ce changement, pour mieux nous adapter et ainsi prévenir ces évolutions climatiques ?

Cette journée a été organisée en partenariat avec le Syndicat mixte du SAGE Rance Frémur, Saint -Malo agglomération, l’AELB, le CRESEB et le Conseil régionale de Bretagne

TROIS TABLES RONDES :

• LE CHANGEMENT CLIMATIQUE, QUELLE PROJECTION ET QUELS IMPACTS OBSERVÉS ?
  Le 5ème rapport du GIEC rappelle que le changement climatique est bel et bien établi. Cette table ronde a pour objet de nous présenter les données qui nous permettent de comprendre les effets du changement climatique à l’échelle globale, régionale et ces conséquences sur nos milieux aquatiques en termes de ressource, de biodiversité, de qualité des milieux…
• QUELS ENJEUX POUR DEMAIN ?
  Au vu du changement climatique et de ces effets sur les milieux aquatiques, il est important de comprendre l’enjeu économique d’un tel changement, d’échanger sur les impacts qui sont à prévoir en termes de sécurité des populations face aux risques météorologiques. Cette table ronde sera également l’occasion d’échanger sur les évolutions des peuplements de poissons d’eau douce.
• L’ADAPTATION, QUEL PROJET DE TERRITOIRE ?
  Les actions anticipatrices sont d’ores et déjà possibles à mener ! Afin de favoriser l’échange d’expérience, cette dernière table ronde nous présentera, à travers des exemples, comment prendre en compte ce constat en termes de planification, de gouvernance et d’évolution de pratique. Trois thématiques seront abordées : la gestion quantitative de la ressource en eau, la résilience des milieux et l’adaptation des activités.

 

Télécharger le programme du séminaire (PDF)

La loi du 21 avril 2004 de transposition de la Directive Cadre sur l’Eau a renforcé la portée juridique des SDAGE et des SAGE en intégrant dans son article 7 la notion de compatibilité des documents d’urbanisme avec les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité définis par les SDAGE ; ainsi qu’avec les objectifs de protection définis par les SAGE.
Dès lors se pose la question de l’articulation de ces documents de planification et des moyens à mettre en œuvre pour un aménagement du territoire harmonieux prenant en considération, à la fois, les enjeux relatifs à l’eau et ceux relatifs à l’urbanisme.

Afin de favoriser une meilleure intégration de l’élément « EAU » dans les documents d’urbanisme et initier une rencontre entre les présidents des SCOT et les présidents des Commissions locales de l’eau de Bretagne, l’APPCB a organisé son séminaire en partenariat avec Lorient Agglomération, l’AELB, la DREAL, la Fédération des SCoT de France et la Région Bretagne.

TROIS TABLES RONDES :

• TABLE RONDE 1 : Comment accompagner les acteurs locaux pour mieux appréhender les composantes de l’eau dans la planification ?
• TABLE RONDE 2 : Comment intégrer l’élément « eau » dans un projet d’aménagement ?
• TABLE RONDE 3 : Quelles évolutions pour demain ?

 

Télécharger les actes du séminaire (PDF)

Télécharger le programme du séminaire (PDF)