Les Séminaires de l'Assemblée Permanente des Présidents des CLE de Bretagne
Dans le cadre de la loi MAPTAM, le législateur attribue aux communes une compétence ciblée et obligatoire relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des inondations – GEMAPI, à compter du 1er janvier 2018.
Cette compétence sera exercée en lieu et place des communes par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI – FP) et pourra être transférée ou dévolue, par la suite, à un syndicat mixte qui exerce les missions relevant de la GEMAPI.
Au vu de l’histoire de la politique de l’eau en Bretagne, il est important que les acteurs bretons, qui devront répondre aux impératifs de la Directive Cadre sur l’Eau se rencontrent lors d’une journée d’échange et ainsi prennent connaissance des évolutions réglementaires afin que ces dernières puissent être mises en place de manière coordonnée et intégrée.
le programme du séminaire GEMAPI
LES PRÉSENTATIONS DU 9 JUIN 2016 :
Introduction réglementaire
Thibault COLL – DREAL Bretagne lien
SESSION 1
Place des milieux aquatiques dans la politique de l’eau
Alix NIHOUARN – ONEMA lien
Une politique de l’eau au plus près des territoires
Sylvie DETOC – AELB lien
SESSION 2
Présentation de la compétence GEMAPI
Thibault COLL – DREAL Bretagne lien
Décryptage juridique de la compétence GEMAPI et des compétences hors GEMAPI
Christine NAVARRO – Juriste SCE lien
SESSION 3
Échange d’expérience sur les réflexions territoriales menées dans le cadre du transfert de la compétence GEMAPI
Témoignage 1 lien
Yves BLEUNVEN – Président de la CLE du SAGE Golfe du Morbihan & de la Ria d’Etel,
Catherine QUEMENER, – Syndicat du Loch et du Sal,
Témoignage 2 lien
Fanny LEBARBIER – Communauté de communes du Cher à la Loire
Témoignage 3 lien
Pascal MEGE – Syndicat Mixte du Marais Poitevin – Bassin du Lay
Présentation APPCB
À l’heure de la prochaine COP 21, de la publication du dernier rapport du GIEC, le changement climatique est au cœur de l’actualité.
L’Assemblée Permanente des Présidents des CLE de Bretagne a souhaité organiser son séminaire sur la thématique de l’eau et du changement climatique, afin d’aborder cette question sous l’angle de l’adaptation, tout en prenant en compte les évolutions qui doivent être poursuivies afin de réduire les effets des changements climatiques.
Comment nos territoires hydrographiques, peuvent-ils dès à présent prendre en compte dans leur document de planification, les effets du réchauffement climatique sur nos milieux aquatiques en termes de ressource disponible, de biodiversité, mais également en termes de risques. Comment devons-nous anticiper ce changement, pour mieux nous adapter et ainsi prévenir ces évolutions climatiques ?
Cette journée a été organisée en partenariat avec le Syndicat mixte du SAGE Rance Frémur, Saint -Malo agglomération, l’AELB, le CRESEB et le Conseil régionale de Bretagne
TROIS TABLES RONDES :
- LE CHANGEMENT CLIMATIQUE, QUELLE PROJECTION ET QUELS IMPACTS OBSERVÉS ?
Le 5ème rapport du GIEC rappelle que le changement climatique est bel et bien établi. Cette table ronde a pour objet de nous présenter les données qui nous permettent de comprendre les effets du changement climatique à l’échelle globale, régionale et ces conséquences sur nos milieux aquatiques en termes de ressource, de biodiversité, de qualité des milieux… - QUELS ENJEUX POUR DEMAIN ?
Au vu du changement climatique et de ces effets sur les milieux aquatiques, il est important de comprendre l’enjeu économique d’un tel changement, d’échanger sur les impacts qui sont à prévoir en termes de sécurité des populations face aux risques météorologiques. Cette table ronde sera également l’occasion d’échanger sur les évolutions des peuplements de poissons d’eau douce. - L’ADAPTATION, QUEL PROJET DE TERRITOIRE ?
Les actions anticipatrices sont d’ores et déjà possibles à mener ! Afin de favoriser l’échange d’expérience, cette dernière table ronde nous présentera, à travers des exemples, comment prendre en compte ce constat en termes de planification, de gouvernance et d’évolution de pratique. Trois thématiques seront abordées : la gestion quantitative de la ressource en eau, la résilience des milieux et l’adaptation des activités.
La loi du 21 avril 2004 de transposition de la Directive Cadre sur l’Eau a renforcé la portée juridique des SDAGE et des SAGE en intégrant dans son article 7 la notion de compatibilité des documents d’urbanisme avec les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité définis par les SDAGE ; ainsi qu’avec les objectifs de protection définis par les SAGE.
Dès lors se pose la question de l’articulation de ces documents de planification et des moyens à mettre en œuvre pour un aménagement du territoire harmonieux prenant en considération, à la fois, les enjeux relatifs à l’eau et ceux relatifs à l’urbanisme.
Afin de favoriser une meilleure intégration de l’élément « EAU » dans les documents d’urbanisme et initier une rencontre entre les présidents des SCOT et les présidents des Commissions locales de l’eau de Bretagne, l’APPCB a organisé son séminaire en partenariat avec Lorient Agglomération, l’AELB, la DREAL, la Fédération des SCoT de France et la Région Bretagne.
TROIS TABLES RONDES :
- TABLE RONDE 1 : Comment accompagner les acteurs locaux pour mieux appréhender les composantes de l’eau dans la planification ?
- TABLE RONDE 2 : Comment intégrer l’élément « eau » dans un projet d’aménagement ?
- TABLE RONDE 3 : Quelles évolutions pour demain ?