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La Loi Biodiversité modifie la composition des comités de bassin

La Loi Biodiversité modifie la composition des comités de bassin

par arnaud debuyzer | Mai 31, 2017 | actualités

La Loi Biodiversité modifie la composition des comités de bassin Un décret publié au Journal officiel le 11 mai 2017 modifie la composition des comités de bassin pour y intégrer des acteurs de la biodiversité. Un arrêté paru le même jour fixe le nombre et les...
Réglementation de la pêche en eau douce des poissons migrateurs des départements bretons

Réglementation de la pêche en eau douce des poissons migrateurs des départements bretons

par arnaud debuyzer | Mai 31, 2017 | actualités

Les arrêtés relatifs à la réglementation de la pêche en eau douce des poissons migrateurs des départements bretons sont sortis pour l’année 2017 L’arrêté réglementant la pêche des poissons migrateurs vient compléter l’arrêté annuel réglementant la pêche en eau...
Critères et normes méthodologiques applicables au bon état écologique des eaux marines

Critères et normes méthodologiques applicables au bon état écologique des eaux marines

par arnaud debuyzer | Mai 31, 2017 | actualités

Critères et normes méthodologiques applicables au bon état écologique des eaux marines La Décision (UE) 2017/848 de la Commission du 17 mai 2017 établie des critères et des normes méthodologiques applicables au bon état écologique des eaux marines ainsi que des...
Captages d’eau : une instruction précise le contrôle sanitaire par les Agences Régionales de Santé

Captages d’eau : une instruction précise le contrôle sanitaire par les Agences Régionales de Santé

par arnaud debuyzer | Mai 31, 2017 | actualités

Captages d’eau : une instruction précise le contrôle sanitaire par les Agences Régionales de Santé Cette instruction du 28 mars 2018 précise les modalités de mise en œuvre du contrôle additionnel des eaux par les agences régionales de santé (ARS). Tel est...
Le dispositif des sites naturels de compensation est désormais opérationnel

Le dispositif des sites naturels de compensation est désormais opérationnel

par arnaud debuyzer | Mai 31, 2017 | actualités

Le dispositif des sites naturels de compensation est désormais opérationnel L’encadrement réglementaire du dispositif de compensation écologique par l’offre est maintenant connu. Deux décrets relatifs à l’agrément des sites naturels de compensation...
Épandage des produits phytosanitaires : l’arrêté publié

Épandage des produits phytosanitaires : l’arrêté publié

par arnaud debuyzer | Mai 31, 2017 | actualités

Épandage des produits phytosanitaires : l’arrêté publié L’arrêté qui encadre l’épandage des produits phytosanitaires a été publié au JO du 7 mai 2017. Le texte, qui a fait l’objet de nombreuses discussions de la part des acteurs concernés – et dont la version...
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Qui sommes-nous

Depuis 2011, les Présidents des Commissions Locales de l’Eau (CLE) de Bretagne se sont associés au sein de l’APPCB pour rappeler les enjeux d’une gestion équilibrée, partenariale et concertée de l’eau et de la nécessité de renforcer la place des CLE dans les instances locales, régionales, de bassins et nationales. Cette assemblée a notamment vocation à faire reconnaître les CLE comme des acteurs incontournables de la politique de l’eau à l’échelle des territoires.

Contactez-nous

APPCB
Assemblée Permanente des Présidents des CLE de Bretagne, Moulin des Princes 56620 Pont-Scorff
Tél. 06.03.60.30.19
coordination@appcb.fr

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