Comme annoncé au Comité national de l’eau du 12 juillet, et dans la suite des conclusions du Varenne agricole de l’eau et du changement climatique (VAECC), le CNE a travaillé sur un guide d’aide à la mise en place de la démarche de projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) réalisé avec la délégation interministérielle du VAECC, en concertation avec le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et en lien avec les parties prenantes notamment à travers le GT PTGE dédié.
Le guide est téléchargeable en cliquant sur l’image :
Pour mémoire, ces travaux s’inscrivent dans la continuité des décrets du 23 juin 2021 et 29 juillet 2022 qui visent le retour à l’équilibre quantitatif, en renforçant le cadre réglementaire en matière de gestion de la ressource en eau (notamment concernant l’encadrement des études volumes prélevables, le contenu des AUP, des PAR et le classement en ZRE).
Dans ce contexte, les PTGE sont un des outils pour atteindre dans la durée un équilibre entre les usages et les ressources disponibles dans les territoires. Cette démarche se base sur un diagnostic partagé des ressources en eau et s’appuie notamment sur des études volumes prélevable afin d’aboutir à des voies de retour à l’équilibre.
Le guide ci-joint rappelle le contenu de chacune des étapes de l’élaboration et la mise en œuvre d’un PTGE. Destiné à l’usage des acteurs et porteurs de démarches PTGE, il précise l’instruction du 17 janvier 2023 portant additif à l’instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 relative aux PTGE afin de donner toutes les chances de réussite à cette politique essentielle de concertation autour de la gestion équilibrée et partagée de l’eau. Sans constituer un cadre rigide, il identifie les points de vigilance dont la prise en compte favorise l’aboutissement de la démarche. Il met notamment en avant la qualité de la gouvernance à mettre en œuvre et détaille l’importance d’établir une démarche de co-construction équilibrée. Une vingtaine de retours d’expérience illustrent chaque étape de la démarche PTGE.
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