Un arrêté de la ministre de l’Écologie, publié le 2 février 2016 au Journal officiel, prévoit que les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) devront désormais être accompagnés d’une stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE).
Cette stratégie, qui doit être compatible avec le plan de gestion des risques inondations, doit comprendre un descriptif de la répartition des compétences dans le domaine de l’eau entre les collectivités et leurs groupements, ainsi que des propositions d’évolution des modalités de coopération entre collectivités sur les territoires à enjeux.
La stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau devra être arrêtée par le préfet coordonnateur de bassin avant le 31 décembre 2017, après avis du comité de bassin. Elle devra ensuite être révisée à chaque mise à jour du Sdage.
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