Projet de décret : implantation des stations de traitement des eaux usées

Le ministère de l’Environnement organise jusqu’au 21 mars prochain une consultation publique sur un projet d’arrêté modifiant les prescriptions techniques concernant l’implantation des stations de traitement des eaux usées.
Le texte propose en particulier de supprimer la disposition prévoyant que ces stations d’épuration soient implantées à une distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public. Le régime dérogatoire relatif à l’implantation des stations de traitement dans une zone à usages sensibles serait quant à lui maintenu. Toutefois, les exigences sanitaires associées à ces usages étant fixées par l’agence régionale de santé (ARS), il est proposé que “seul l’avis de cette dernière soit requis avant décision préfectorale”.

Parmi les autres modifications envisagées par le projet de texte, certaines concernent le cahier de vie des systèmes d’assainissement. Il est proposé que l’échéance de transmission de ce cahier de bord au service en charge du contrôle et à l’agence ou l’office de l’eau soit désormais fixée “au plus tard deux années après l’entrée en vigueur de l’arrêté du 21 juillet 2015”, soit le 1er janvier 2018.

Consultation publique