« PAPI 3 » finalisation du cahier des charges national

L’appel à projets « PAPI 2 » en cours depuis 2011 va s’achever fin 2017, le dispositif « PAPI 3 », prendra sa suite à compter du 1er janvier 2018.

Le dispositif PAPI (programme d’action de prévention des inondations) a pour objectif de réduire les conséquences dommageables des inondations sur la santé humaine, l’environnement, les biens et l’activité économique. Pour ce faire, il définit le programme d’action à mettre en œuvre tant pour gérer l’aléa que pour réduire la vulnérabilité des personnes, des biens et des territoires.

Dans le cadre de ce troisième dispositif, le cahier des charges national définis les critères de qualité requis afin de rechercher:
– une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux ;
– des solutions alternatives aux projets de travaux (tels que zones d’expansion des crues, ouvrages de protection,…) ;
– une analyse multicritères des projets de travaux lourds afin de justifier leur intérêt socio-économique ;
– la consultation du public ;
– un appui pour le transfert de la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) ;
– la prise en compte des inondations par ruissellement ;
– un renforcement des exigences en matière de maîtrise de l’urbanisation.

Pour mémoire, les PAPI sont portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements compétents selon une approche intégrée. Ceux-ci sont labellisés, par la Commission mixte inondation ou par les instances de bassin selon leur montant, sur la base d’un cahier des charges national définissant les critères de qualité requis.

Télécharger le cahier des charges PAPI 3