NOTE TECHNIQUE RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DE LA DIRECTIVE INONDATION

Une note technique du ministère de l’Environnement du 1er février 2017 fait le point sur les stratégies locales de gestion du risque inondation (SLGRI) et précise les objectifs du second cycle de mise en œuvre de la directive inondations.

La première période de mise en œuvre de la directive inondations s’est traduite par plusieurs étapes :

  • l’évaluation préliminaire des risques dans chaque district hydrographique,
  • une détermination des territoires à risques d’inondation importants (TRI [4]) – cette phase a conduit à la désignation de 122 TRI sur le territoire national – ,
  • une cartographie traduisant une évaluation fine des enjeux sur ces zones, puis l’établissement sur ces territoires de stratégies locales de gestion des risques d’inondations (SLGRI)

La note définit les ambitions du 2ème cycle de la directive, pour la période 2016­-2021. Il s’agira de mettre en œuvre les SLGRI, au travers de programmes d’action et de prévention des inondations (PAPI [8]) en cours ou à construire, étant entendu que les nouveaux PAPI s’appuieront sur le cahier des charges “PAPI 3” en cours de finalisation.

La note entend, par ailleurs, encourager la cohérence des nouvelles structures chargées de la GEMAPI avec la gouvernance issue des SGLRI

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