Etudes d’impact : un guide du ministère de l’Environnement décrypte la réforme
Pour décrypter la réforme complexe de l’évaluation environnementale que le Commissariat général au développement durable (CGDD) vient de publier un guide intitulé « Évaluation environnementale – Guide de lecture de la nomenclature des études d’impact (R. 122-2) ».
Cette publication vise à faciliter la mise en œuvre de la réforme opérée par l’ordonnance du 3 août 2016 et le décret du 11 août 2016 relatifs à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes.
Le guide commente et analyse le régime applicable pour chaque grande catégorie de projets soumis à étude d’impact : installations spécifiques (ICPE, INB, INBS, stockages de déchets radioactifs), infrastructures de transport, milieux aquatiques, littoraux et maritimes, forages et mines, énergie, travaux, ouvrages, aménagements ruraux et urbains.