Etudes d’impact : un guide du ministère de l’Environnement décrypte la réforme

Pour décrypter la réforme complexe de l’évaluation environnementale que le Commissariat général au développement durable (CGDD) vient de publier un guide intitulé “Évaluation environnementale – Guide de lecture de la nomenclature des études d’impact (R. 122-2)”.
Cette publication vise à faciliter la mise en œuvre de la réforme opérée par l’ordonnance du 3 août 2016 et le décret du 11 août 2016 relatifs à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes.

Le guide commente et analyse le régime applicable pour chaque grande catégorie de projets soumis à étude d’impact : installations spécifiques (ICPE, INB, INBS, stockages de déchets radioactifs), infrastructures de transport, milieux aquatiques, littoraux et maritimes, forages et mines, énergie, travaux, ouvrages, aménagements ruraux et urbains.

 

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