Le SAGE Golfe du Morbihan a réalisé deux fiches explicatives, à destination des notaires, pour informer les propriétaires de plans d’eau et de cours d’eau sur les réglementations en cours.
Découvrez ces fiches synthétiques :
La fiche sur les plans d’eau rappelle aux propriétaires leurs obligations légales et les informe sur l’impact des plans d’eau sur les cours d’eau. De bonnes pratiques et des solutions pour limiter voire effacer les impacts de l’eau sur la biodiversité sont détaillées. Il est mis en avant la possibilité d’un accompagnement financier de l’agence de l’eau Loire Bretagne dans des travaux limitant les impacts des cours d’eau sur la biodiversité.
La fiche sur les cours d’eau détaille les droits et devoirs de chaque propriétaire de cours d’eau et notamment leur l’obligation d’entretien. Des précautions d’entretiens sont à envisagées et les propriétaires peuvent être accompagnés dans leur action par les collectivités du Morbihan.
