Un décret vient faciliter la réalisation de travaux dans les réserves naturelles

Un décret, publié au Journal officiel du 28 février, allège les procédures pour effectuer des travaux dans les réserves naturelles régionales et crée un régime de régularisation simplifié pour les travaux urgents effectués dans l’ensemble des réserves, qu’elles soient nationales, régionales ou corses.
Le code de l’environnement prévoit que la modification de l’état ou de l’aspect d’une réserve naturelle doit faire l’objet d’une demande d’autorisation. Pour les réserves nationales, il prévoyait depuis 2005 que, par dérogation à cette procédure d’autorisation, les propriétaires ou gestionnaires puissent réaliser des travaux modifiant cet état après simple déclaration au préfet lorsque ces travaux sont prévus dans un document de gestion qui les décrit de façon détaillée, évalue leur impact et est approuvé par le préfet. Le décret vient préciser que cette déclaration doit être faite au moins un mois avant le début des travaux et que le préfet peut s’opposer aux travaux dans un délai de 15 jours si ces conditions ne sont pas satisfaites.

Décret