Biodiversité : Mise en œuvre des plans nationaux d’actions
L’objectif de la réglementation relative à la protection des espèces de faune et de flore menacées, prise en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement, est d’assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable de ces espèces. L’état de conservation de certaines d’entre elles nécessite des actions spécifiques, notamment volontaires, pour restaurer leurs populations et leurs habitats. Les plans nationaux d’actions (PNA) ont été mis en place pour répondre à ce besoin. Ils visent à organiser un suivi cohérent des populations de l’espèce ou des espèces concernées, à mettre en œuvre des actions coordonnées favorables à la restauration de ces espèces et/ou de leurs habitats, à informer les acteurs concernés et le public et à faciliter l’intégration de la protection des espèces dans les activités humaines et dans les politiques publiques.
La note du 9 mai 2017 rappelle dans un premier temps le contexte dans lequel les PNA s’inscrivent au sein des réglementations et des politiques conduites en faveur de la biodiversité et des espèces de faune et de flore sauvages menacées. Elle précise ensuite les principes qui doivent être suivis pour l’élaboration des plans, et de fixer les lignes directrices pour leur mise en œuvre. Elle définit également un cadre permettant aux gestionnaires des différentes politiques publiques ayant une incidence sur la protection des espèces de faune et de flore sauvages de prendre en compte les exigences de protection des espèces menacées, qu’elles justifient ou non de la mise en place d’un PNA.
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Lien vers les plans nationaux d’actions
