Autorisation environnementale : les étapes et les acteurs de la procédure décryptés
La nouvelle procédure d’autorisation environnementale, ou permis unique, est entrée en vigueur le 1er mars 2017. Elle s’applique aux projets relevant du régime d’autorisation au titre de la législation sur les installations classées (ICPE) ou au titre de la loi sur l’eau (Iota).
Le ministère de l’Environnement récapitule les différentes étapes de la procédure et les acteurs concernés à chacune de ses phases.
