Superficie : 1 130 km2
73 communes (dont 30 comprises en totalité dans le bassin versant)
3 Régions : Bretagne, Normandie et Pays de la Loire
3 Départements : Ille-et-Vilaine, Manche et Mayenne
1 700 km de cours d’eau et canaux
Le territoire
Bassins versants et cours d’eau principaux :
- Couesnon
- Nançon
- Loisance
- Minette
- Tronçon
- Guerge
- Tamoute
- Chênelais
Aux confins de la Bretagne, de la Normandie et des Pays de la Loire, le périmètre du SAGE Couesnon concerne 73 communes et 9 EPCI-FP situées en majeure partie en Ille-et-Vilaine pour une surface totale de 1 130 km2.
Les villes principales sont Fougères, Maen Roch, Antrain et Pontorson.
Le Couesnon prend sa source sur la commune de la Pellerine en Mayenne et se jette au pied du Mont Saint-Michel, après un parcours d’une centaine de kilomètres.
Le territoire est rural, dominé par l’activité agricole (1 200 exploitations agricoles professionnelles), principalement en polyculture-élevage, on parle de « Pays du lait », avec une zone de production légumière intensive dans les polders situés à l’aval.
Il existe également quelques zones industrielles situées autour de Fougères, Maen Roch et Antrain (Val Couesnon).
90 000 habitants habitent sur ce territoire.
Le SAGE
État d’avancement du SAGE :
Mis en œuvre
Arrêté d’approbation du SAGE :
12 décembre 2013
Structure porteuse :
Syndicat Mixte du SAGE Couesnon
3 ENJEUX PRINCIPAUX
L’amélioration de la qualité de l’eau
La restauration et la protection des milieux aquatiques
La gestion quantitative de l’eau
3 RÈGLES
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- Interdire l’accès direct du bétail aux cours d’eau
- Encadrer et limiter l’atteinte portée aux zones humides
- Préserver les têtes de bassins versants
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la CLE
Président de la CLE : Joseph Boivent, Maire de La Bazouges-du-Désert
Animation et coordination du SAGE : Sylvie Le Roy (Syndicat du Bassin du Couesnon)
61 membres dans la CLE
36 membres
Collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, et des établissements publics locaux (> 50%)
16 membres
Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées (> 25%)
9 membres
Collège des représentants de l’État et de ses établissements publics (< 25%)
ORGANISATION DES ACTEURS DU TERRITOIRE
Les principales actions découlant de la mise en œuvre du SAGE Couesnon sont intégrées dans les contrats de bassin versant (outils techniques et financiers de l’AELB co-financés par les Régions Bretagne et Normandie et les départements d’Ille-et-Vilaine et de la Manche).
4 contrats ont été signés sur le BV du Couesnon :
- 3 sont multi-thématiques et comprennent les 3 volets pollutions diffuses, restauration des milieux aquatiques (essentiellement cours d’eau de têtes de bassin versant), restauration du maillage bocage ;
- 1 contrats de BV concerne les drains, et ne comporte que le volet pollutions diffuses.
Suivant les bassins versants, les maîtres d’ouvrage sont différents pour chacun des volets (voir tableau ci-dessous). Les volets pollutions diffuses sont portés avec plusieurs maitres d’ouvrages associés (MOA) agricoles (CRAB, FDCUMA, CER, ADAGE, AgroBio, etc.). De plus, en partenariat avec les services de l’État, le syndicat du bassin versant du Couesnon s’assure de la bonne application des différentes règles et dispositions du SAGE (protection des zones humides, des cours d’eau, mise en compatibilité des documents d’urbanisme, etc.).
