Dans le cadre de la loi MAPTAM, le législateur attribue aux communes une compétence ciblée et obligatoire relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des inondations – GEMAPI, à compter du 1er janvier 2018.
Cette compétence sera exercée en lieu et place des communes par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI – FP) et pourra être transférée ou dévolue, par la suite, à un syndicat mixte qui exerce les missions relevant de la GEMAPI.
Au vu de l’histoire de la politique de l’eau en Bretagne, il est important que les acteurs bretons, qui devront répondre aux impératifs de la Directive Cadre sur l’Eau se rencontrent lors d’une journée d’échange et ainsi prennent connaissance des évolutions réglementaires afin que ces dernières puissent être mises en place de manière coordonnée et intégrée.
le programme du séminaire GEMAPI
LES PRÉSENTATIONS DU 9 JUIN 2016 :
Introduction réglementaire
Thibault COLL – DREAL Bretagne lien
SESSION 1
Place des milieux aquatiques dans la politique de l’eau
Alix NIHOUARN – ONEMA lien
Une politique de l’eau au plus près des territoires
Sylvie DETOC – AELB lien
SESSION 2
Présentation de la compétence GEMAPI
Thibault COLL – DREAL Bretagne lien
Décryptage juridique de la compétence GEMAPI et des compétences hors GEMAPI
Christine NAVARRO – Juriste SCE lien
SESSION 3
Échange d’expérience sur les réflexions territoriales menées dans le cadre du transfert de la compétence GEMAPI
Témoignage 1 lien
Yves BLEUNVEN – Président de la CLE du SAGE Golfe du Morbihan & de la Ria d’Etel,
Catherine QUEMENER, – Syndicat du Loch et du Sal,
Témoignage 2 lien
Fanny LEBARBIER – Communauté de communes du Cher à la Loire
Témoignage 3 lien
Pascal MEGE – Syndicat Mixte du Marais Poitevin – Bassin du Lay
Présentation APPCB
