La loi du 21 avril 2004 de transposition de la Directive Cadre sur l’Eau a renforcé la portée juridique des SDAGE et des SAGE en intégrant dans son article 7 la notion de compatibilité des documents d’urbanisme avec les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité définis par les SDAGE ; ainsi qu’avec les objectifs de protection définis par les SAGE.
Dès lors se pose la question de l’articulation de ces documents de planification et des moyens à mettre en œuvre pour un aménagement du territoire harmonieux prenant en considération, à la fois, les enjeux relatifs à l’eau et ceux relatifs à l’urbanisme.
Afin de favoriser une meilleure intégration de l’élément « EAU » dans les documents d’urbanisme et initier une rencontre entre les présidents des SCOT et les présidents des Commissions locales de l’eau de Bretagne, l’APPCB a organisé son séminaire en partenariat avec Lorient Agglomération, l’AELB, la DREAL, la Fédération des SCoT de France et la Région Bretagne.
TROIS TABLES RONDES :
- TABLE RONDE 1 : Comment accompagner les acteurs locaux pour mieux appréhender les composantes de l’eau dans la planification ?
- TABLE RONDE 2 : Comment intégrer l’élément « eau » dans un projet d’aménagement ?
- TABLE RONDE 3 : Quelles évolutions pour demain ?
