Compétence GEMAPI et transfert des compétences eau et assainissement : évaluation des dispositifs d’accompagnement à leur mise en œuvre.
Dans le cadre d’une démarche globale d’évaluation des dispositifs d’accompagnement mis en place par le Ministère de la Transition écologique et solidaire concernant la mise en œuvre de la compétence GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) et le transfert des compétences Eau et Assainissement, chaque collectivité territoriale en charge des sujets GEMAPI et/ou Eau et Assainissement est invitée à participer à un questionnaire.
Ce questionnaire sera disponible jusqu’au 24 juin.
