Compensation écologique : Le mécanisme des réserves d’actifs naturels entre en vigueur

La compensation écologique par l’offre est désormais officiellement reconnue. Deux décrets viennent encadrer l’agrément des sites naturels de compensation (Publié au journal officiel du jeudi 2 mars 2017)

Ces deux textes permettent de faire appel à des réserves d’actifs naturels pour mettre en œuvre l’obligation de compensation des projets ou des plans dont les impacts sur l’environnement n’ont pu être ni évités ni réduits. Un dispositif dans lequel certains voient un risque de financiarisation de la nature.

Décrets