Loi Notr : une cinquantaine de décrets à paraître

Les collectivités sont évidemment à pied d’œuvre pour digérer et appliquer les dispositions de la loi du 7 août portant Nouvelle Organisation territoriale de la République (Notr). Si l’essentiel de ces dispositions ne nécessite pas de mesures réglementaires, une petite cinquantaine de décrets doivent toutefois être publiés, nous apprend la consultation de l’échéancier récemment mis en ligne sur Légifrance.

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