Réglementation de la pêche en eau douce des poissons migrateurs des départements bretons

Les arrêtés relatifs à la réglementation de la pêche en eau douce des poissons migrateurs des départements bretons sont sortis pour l’année 2017 L’arrêté réglementant la pêche des poissons migrateurs vient compléter l’arrêté annuel réglementant la pêche en eau douce. Il fixe les cours d’eau, les périodes d’ouvertures ainsi que les modes de pêche autorisés pour la…

Critères et normes méthodologiques applicables au bon état écologique des eaux marines

Critères et normes méthodologiques applicables au bon état écologique des eaux marines La Décision (UE) 2017/848 de la Commission du 17 mai 2017 établie des critères et des normes méthodologiques applicables au bon état écologique des eaux marines ainsi que des spécifications et des méthodes normalisées de surveillance et d’évaluation, et abrogeant la directive 2010/477/UE (Texte présentant…

Le dispositif des sites naturels de compensation est désormais opérationnel

Le dispositif des sites naturels de compensation est désormais opérationnel L’encadrement réglementaire du dispositif de compensation écologique par l’offre est maintenant connu. Deux décrets relatifs à l’agrément des sites naturels de compensation sont en effet parus au Journal officiel du jeudi 2 mars 2017. L’un est un décret en Conseil d’Etat, l’autre un décret simple.…

Épandage des produits phytosanitaires : l’arrêté publié

Épandage des produits phytosanitaires : l’arrêté publié L’arrêté qui encadre l’épandage des produits phytosanitaires a été publié au JO du 7 mai 2017. Le texte, qui a fait l’objet de nombreuses discussions de la part des acteurs concernés – et dont la version précédente avait été abrogée par le Conseil d’Etat – a été largement…

« PAPI 3 » finalisation du cahier des charges

« PAPI 3 » finalisation du cahier des charges L’appel à projets « PAPI 2 » en cours depuis 2011 va s’achever fin 2017. Le dispositif « PAPI 3 » prendra donc sa suite à compter du 1er janvier 2018. Le dispositif PAPI (programme d’action de prévention des inondations) a pour objectif de réduire les conséquences dommageables des inondations sur la santé…

PLUi – Appel à candidatures

Appel à candidatures lancé pour encourager la construction de PLUi exemplaires Dotée de 600 000 euros, le dispositif permettra de récompenser une quinzaine de lauréats d’excellence dans deux catégories différentes en fonction de l’état d’avancement du projet : Catégorie 1 : PLUi en cours d’élaboration (dotation jusqu’à 50 000 euros par projet) Cette catégorie permettra d’accompagner financièrement…

Retour sur la journée technique “Captages : comment favoriser la coopération entre producteurs d’eau potable et acteurs agricoles”

Retour sur la journée technique “Captages : comment favoriser la coopération entre producteurs d’eau potable et acteurs agricoles” du 9/12/2016 Dans le cadre des démarches de protection des aires d’alimentation de captage (AAC), la définition et la mise en œuvre de plans d’action ciblant les pollutions diffuses d’origine agricole s’appuient sur une coopération entre producteurs…