Lancement de la déclinaison régionale du Plan Ecophyto 2

Lancement de la déclinaison régionale du Plan Ecophyto 2 Les Préfets de région ont reçu, via l’instruction gouvernementale du 1er juillet 2016, les consignes afin de décliner le plan Ecophyto II en stratégie régionale au travers d’une feuille de route. Des appels à projets devront parallèlement être lancés sans attendre. Pour cela, un budget de…

SDAGE et organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE)

Un arrêté de la ministre de l’Écologie, publié le 2 février 2016 au Journal officiel, prévoit que les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) devront désormais être accompagnés d’une stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE). Cette stratégie, qui doit être compatible avec le plan de gestion des risques inondations, doit…

Instruction aux préfets de protéger les populations vulnérables en cas d’épandage de pesticides.

Par une instruction transmise le 3 février, Ségolène Royal a demandé aux préfets : de prescrire des mesures de protection des populations lors des épandages de produits phytosanitaires ; de fixer, à proximité des lieux recevant ou hébergeant des personnes vulnérables (enfants, personnes malades, personnes âgées), des distances minimales adaptées en deçà desquelles il est…

Portrait de l’intercommunalité début 2016

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne sur son site le bilan chiffré de l’intercommunalité au 1er janvier 2016. La DGCL souligne le « caractère provisoire de ce bilan statistique en raison notamment de la mise en place de nombreuses communes nouvelles au 1er janvier 2016 ». Lien