Dans le cadre de la loi MAPTAM, le législateur attribue aux communes une compétence ciblée et obligatoire relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des inondations – GEMAPI, à compter du 1er janvier 2018. Cette compétence sera exercée en lieu et place des communes par les établissements publics de coopération intercommunale à…
Objet de l’offre : réalisation d’une étude technico-économique pour le développement de l’offre de carénage et du traitement des Eaux grises / Eaux noires issues de la plaisance sur le littoral de la Côte d’Émeraude et du bassin maritime de la Rance. Territoire : SAGE Rance Frémur Baie de Beaussais Date limite du dépôt de candidature :…
La Directive Cadre Européenne sur l’Eau impose le suivi à partir de 2007 de l’élément de qualité “poisson” (composition, abondance et structure en âge). L’ONEMA met à disposition l’annuaire des données pour la campagne 2015 du département du Morbihan (peuplement de poissons par pêche à l’électricité) dans le cadre des réseaux nationaux de suivi de…
Un arrêté de la ministre de l’Écologie, publié le 2 février 2016 au Journal officiel, prévoit que les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) devront désormais être accompagnés d’une stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE). Cette stratégie, qui doit être compatible avec le plan de gestion des risques inondations, doit…
Sciences Eaux & Territoires publie un article dans lequel les auteurs proposent d’évaluer le potentiel du gisement énergétique des effluents de bovins, et d’analyser les conditions pour mieux mobiliser cette ressource sur le territoire. Lien
Par une instruction transmise le 3 février, Ségolène Royal a demandé aux préfets : de prescrire des mesures de protection des populations lors des épandages de produits phytosanitaires ; de fixer, à proximité des lieux recevant ou hébergeant des personnes vulnérables (enfants, personnes malades, personnes âgées), des distances minimales adaptées en deçà desquelles il est…
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne sur son site le bilan chiffré de l’intercommunalité au 1er janvier 2016. La DGCL souligne le « caractère provisoire de ce bilan statistique en raison notamment de la mise en place de nombreuses communes nouvelles au 1er janvier 2016 ». Lien
Le ministère de l’Écologie a mis en ligne un guide d’appui à l’élaboration des secteurs d’informations sur les sols. Rédigé par le BRGM, il est destiné aux DREAL et autres acteurs concernés, notamment les collectivités. Il explicite les modalités de définition et création des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS), dispositif instauré par le décret…
Le Pôle-relais Mares, zones humides intérieures et vallées alluviales vient de publier une synthèse bibliographique recensant les “Publications de sensibilisation à la gestion et la protection des milieux humides à destination des élus”. Lien
Dans le cadre de la directive Nitrates, la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Bretagne (DRAAF) met en place une aide à la trésorerie, du 22-02 au 29 -04-2016, pour les entreprises devant faire évoluer les capacités de stockage de leurs effluents d’élevage LIEN : http://draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/Mise-aux-normes-nitrates