NOTE TECHNIQUE RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DE LA DIRECTIVE INONDATION Une note technique du ministère de l’Environnement du 1er février 2017 fait le point sur les stratégies locales de gestion du risque inondation (SLGRI) et précise les objectifs du second cycle de mise en œuvre de la directive inondations. La première période de…
Projet de décret : implantation des stations de traitement des eaux usées Le ministère de l’Environnement organise jusqu’au 21 mars prochain une consultation publique sur un projet d’arrêté modifiant les prescriptions techniques concernant l’implantation des stations de traitement des eaux usées. Le texte propose en particulier de supprimer la disposition prévoyant que ces stations d’épuration soient implantées à…
Installations classées : de nouveaux délais de recours désormais applicables De nouveaux délais de recours sont applicables depuis le 1er mars 2017 en matière de contentieux des décisions prises au titre de la législation des installations classées (ICPE), que celles-ci relèvent du régime de l’autorisation, de l’enregistrement ou de la déclaration. Pour les tiers, le délai est…
Compensation écologique : Le mécanisme des réserves d’actifs naturels entre en vigueur La compensation écologique par l’offre est désormais officiellement reconnue. Deux décrets viennent encadrer l’agrément des sites naturels de compensation (Publié au journal officiel du jeudi 2 mars 2017) Ces deux textes permettent de faire appel à des réserves d’actifs naturels pour mettre en œuvre…
Etudes d’impact : un guide du ministère de l’Environnement décrypte la réforme Pour décrypter la réforme de l’évaluation environnementale que le Commissariat général au développement durable (CGDD) vient de publier, un guide de lecture de la nomenclature des études d’impact vient d’être publié. Cette publication vise à faciliter la mise en œuvre de la réforme opérée…
Projet de décret modifiant le code de l’environnement – mise en œuvre de la directive sur les émissions industrielles (IED) Dans le cadre des mesures gouvernementales de simplification administrative et avec l’objectif de rendre la mise en œuvre de la directive sur les émissions industrielles (IED) 2010/75/UE du 24 novembre 2010 plus opérationnelle, des modifications…
Application de la loi LABBE Les ministères de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer et de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) et le FREDON Bretagne viennent de publier une plaquette sur la mise en œuvre de la Loi Labbé et la gestion des produits…
Carrefour de l’Innovation Agronomique dédié aux aires de captages Inra organise le 11 mai 2017, à Montpellier SupAgro, un Carrefour de l’Innovation Agronomique dédié aux aires de captages. La mise en place de périmètres de protection autour des points de captage (Loi Grenelle 1) est l’un des principaux outils utilisés pour assurer la sécurité sanitaire…
Lancement du POI 2017 Le Conseil régional de Bretagne propose un nouvel appel à projets (POI 2017) relatif à l’investissement (hors matériels de désherbage alternatifs et enjeux milieux aquatiques). Les Commissions Locales de l’Eau sont invitées à relayer cet appel à projets auprès des maîtrises d’ouvrages qui porteraient des projets répondant aux enjeux fixés par les…
Un décret vient faciliter la réalisation de travaux dans les réserves naturelles Un décret, publié au Journal officiel du 28 février, allège les procédures pour effectuer des travaux dans les réserves naturelles régionales et crée un régime de régularisation simplifié pour les travaux urgents effectués dans l’ensemble des réserves, qu’elles soient nationales, régionales ou corses. Le…