SAGE Arguenon – Baie de la Fresnaye

Le Territoire

  • Superficie : 728 km2
  • 42 communes
  • 1 Région : Bretagne
  • 1 Départements : Côtes d’Armor
  • 800 km de linéaire de cours d’eau et canaux

Le périmètre du SAGE Arguenon-Baie de la Fresnaye est localisé dans l’est des Côtes d’Armor entre le SAGE de la Baie de Saint Brieuc et le SAGE Rance – Frémur – Baie de Beaussais.

Deux bassin versants constituent ce territoire : le bassin versant de l’Arguenon et le bassin versant de la Baie de la Fresnaye. Il s’agit d’un territoire rural à dominante agricole (élevage, cultures, industries agroalimentaires) avec un littoral tourné vers la conchyliculture et le tourisme. Le littoral est concerné par l’eutrophisation et les contaminations microbiologiques.

Un captage prioritaire, situé à Pleven, est stratégique pour les Côtes d’Armor et l’Ille et Vilaine pour l’alimentation en eau potable. Cette ressource en eau est impactée par les nitrates, les pesticides et l’eutrophisation.

Deux secteurs sont situés sur des zones inondables (Jugon-les-Lacs-commune-nouvelle et Plancoët). La morphologie d’une partie des cours d’eau est dégradée et le recensement des zones humides – cours d’eau a été
réalisé. La population vivant sur le bassin versant est estimé à 43 117 habitants (population 2017 INSEE).

Bassins versants et cours d’eau principaux :

  • Sur le bassin versant de l’Arguenon :
    • Arguenon
    • Rosette
    • Montafilan
    • Guébriand
  • Sur le bassin versant de la Baie de la Fresnaye :
    • Le Frémur
Exutoire de l'Arguenon ©SMAP

SAGE Arguenon – Baie de la Fresnaye

  • État d’avancement du SAGE : Mis en œuvre
  • Arrêté d’approbation du SAGE : 15 avril 2014
  • Structure porteuse : Le Syndicat Mixte Arguenon Penthièvre (SMAP)

1 ENJEU TRANSVERSAL, 6 ENJEUX D’ÉGALE IMPORTANCE, 1 ENJEU DE GOUVERNANCE

  • Enjeu transversal : Concilier les activités humaines et économiques (agriculture et industries agroalimentaires associées, conchyliculture, etc.) avec les objectifs liés à l’eau et à la protection des écosystèmes aquatiques.
  • Enjeu de gouvernance : Mise en œuvre et de suivi du SAGE à l’échelle du bassin versant.

 

6 Enjeux d’égale importance

  • Assurer la pérennité de la production d’eau potable en quantité et qualité
  • Protéger les personnes et les biens contre les inondations
  • Améliorer la qualité biologique, la continuité écologique et la morphologie des cours d’eau
  • Lutter contre l’eutrophisation des retenues et du littoral
  • Diminuer les quantités de pesticides dans l’eau
  • Réduire les contaminations du littoral et particulièrement les contaminations microbiologiques

 

4 RÈGLES

  • Interdire les installations, ouvrages, remblais en zone inondable non bâtie
  • Interdire l’accès libre du bétail aux cours d’eau
  • Interdire la destruction des zones humides
  • Interdire toute nouvelle création de plan d’eau

A propos de la CLE

  • Président de la CLE : Jean-Pierre Omnès, Maire de Plurien
  • Animation et Coordination du SAGE : Marie-Christine Toquet (SMAP 22)
  • 38 membres dans la CLE
    • 21 membres : Collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, et des établissements publics locaux (> 50%)
    • 10 membres : Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées (> 25%)
    • 7 membres : Collège des représentants de l’État et de ses établissements publics (< 25%)

Organisation des acteurs du territoire