Superficie : 728 km2
42 communes
1 Région : Bretagne
1 Départements : Côtes d’Armor
800 km de linéaire de cours d’eau et canaux
Le territoire
Bassins versants et cours d’eau principaux :
Sur le bassin versant de l’Arguenon :
- Arguenon
- Rosette
- Montafilan
- Guébriand
Sur le bassin versant de la Baie de la Fresnaye :
- Le Frémur
Le périmètre du SAGE Arguenon-Baie de la Fresnaye est localisé dans l’est des Côtes d’Armor entre le SAGE de la Baie de Saint Brieuc et le SAGE Rance – Frémur – Baie de Beaussais.
Deux bassin versants constituent ce territoire : le bassin versant de l’Arguenon et le bassin versant de la Baie de la Fresnaye. Il s’agit d’un territoire rural à dominante agricole (élevage, cultures, industries agroalimentaires) avec un littoral tourné vers la conchyliculture et le tourisme. Le littoral est concerné par l’eutrophisation et les contaminations microbiologiques.
Un captage prioritaire, situé à Pleven, est stratégique pour les Côtes d’Armor et l’Ille et Vilaine pour l’alimentation en eau potable. Cette ressource en eau est impactée par les nitrates, les pesticides et l’eutrophisation.
Deux secteurs sont situés sur des zones inondables (Jugon-les-Lacs-commune-nouvelle et Plancoët). La morphologie d’une partie des cours d’eau est dégradée et le recensement des zones humides – cours d’eau a été
réalisé. La population vivant sur le bassin versant est estimé à 43 117 habitants (population 2017 INSEE).
Le SAGE
État d’avancement du SAGE :
Mis en œuvre
Arrêté d’approbation du SAGE :
15 avril 2014
Structure porteuse :
Le Syndicat Mixte Arguenon Penthièvre (SMAP)
1 ENJEU TRANSVERSAL, 6 ENJEUX D’ÉGALE IMPORTANCE, 1 ENJEU DE GOUVERNANCE
Enjeu transversal : Concilier les activités humaines et économiques (agriculture et industries agroalimentaires associées, conchyliculture, etc.) avec les objectifs liés à l’eau et à la protection des écosystèmes aquatiques.
Enjeu de gouvernance : Mise en œuvre et de suivi du SAGE à l’échelle du bassin versant.
6 Enjeux d’égale importance
Assurer la pérennité de la production d’eau
potable en quantité et qualité
Protéger les personnes et les biens
contre les inondations
Améliorer la qualité biologique, la continuité
écologique et la morphologie des cours d’eau
Lutter contre l’eutrophisation des retenues et du littoral
Diminuer les quantités de pesticides dans l’eau
Réduire les contaminations du littoral et particulièrement
les contaminations microbiologiques
4 RÈGLES
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- Interdire les installations, ouvrages, remblais en zone inondable non bâtie
- Interdire l’accès libre du bétail aux cours d’eau
- Interdire la destruction des zones humides
- Interdire toute nouvelle création de plan d’eau
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la CLE
Président de la CLE : Jean-Pierre Omnès, Maire de Plurien
Animation et Coordination du SAGE : Marie-Christine Toquet (SMAP 22)
38 membres dans la CLE
21 membres
Collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, et des établissements publics locaux (> 50%)
10 membres
Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées (> 25%)
7 membres
Collège des représentants de l’État et de ses établissements publics (< 25%)
Pour aller plus loin
Lien vers le site du SMAP 22 et du SAGE
