Nouvelle plateforme nationale des données sur les eaux de surface Les données sur la qualité des eaux de surface continentales sont désormais disponibles sur le site « naiades » Cette plateforme permet d’accéder à des données issues de la surveillance nationale de la qualité des rivières et des lacs (biologiques, chimiques, hydromporphologiques, températures). La plateforme « Naïades » s’appuie sur plusieurs banques…
Proposition de loi sur les outils de gestion des risques en agriculture L’objectif de ce projet de loi est d’offrir de nouveaux outils aux agriculteurs pour prévenir et gérer les risques, et poser les bases du débat sur la future réforme de la politique agricole commune (PAC) d’après 2020, tout en proposant des outils assurantiels…
NOTE TECHNIQUE RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DE LA DIRECTIVE INONDATION Une note technique du ministère de l’Environnement du 1er février 2017 fait le point sur les stratégies locales de gestion du risque inondation (SLGRI) et précise les objectifs du second cycle de mise en œuvre de la directive inondations. La première période de…
Projet de décret : implantation des stations de traitement des eaux usées Le ministère de l’Environnement organise jusqu’au 21 mars prochain une consultation publique sur un projet d’arrêté modifiant les prescriptions techniques concernant l’implantation des stations de traitement des eaux usées. Le texte propose en particulier de supprimer la disposition prévoyant que ces stations d’épuration soient implantées à…
Installations classées : de nouveaux délais de recours désormais applicables De nouveaux délais de recours sont applicables depuis le 1er mars 2017 en matière de contentieux des décisions prises au titre de la législation des installations classées (ICPE), que celles-ci relèvent du régime de l’autorisation, de l’enregistrement ou de la déclaration. Pour les tiers, le délai est…
Compensation écologique : Le mécanisme des réserves d’actifs naturels entre en vigueur La compensation écologique par l’offre est désormais officiellement reconnue. Deux décrets viennent encadrer l’agrément des sites naturels de compensation (Publié au journal officiel du jeudi 2 mars 2017) Ces deux textes permettent de faire appel à des réserves d’actifs naturels pour mettre en œuvre…
Etudes d’impact : un guide du ministère de l’Environnement décrypte la réforme Pour décrypter la réforme de l’évaluation environnementale que le Commissariat général au développement durable (CGDD) vient de publier, un guide de lecture de la nomenclature des études d’impact vient d’être publié. Cette publication vise à faciliter la mise en œuvre de la réforme opérée…