Projet de décret modifiant le code de l’environnement – mise en œuvre de la directive sur les émissions industrielles (IED) Dans le cadre des mesures gouvernementales de simplification administrative et avec l’objectif de rendre la mise en œuvre de la directive sur les émissions industrielles (IED) 2010/75/UE du 24 novembre 2010 plus opérationnelle, des modifications…
Application de la loi LABBE Les ministères de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer et de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) et le FREDON Bretagne viennent de publier une plaquette sur la mise en œuvre de la Loi Labbé et la gestion des produits…
Carrefour de l’Innovation Agronomique dédié aux aires de captages Inra organise le 11 mai 2017, à Montpellier SupAgro, un Carrefour de l’Innovation Agronomique dédié aux aires de captages. La mise en place de périmètres de protection autour des points de captage (Loi Grenelle 1) est l’un des principaux outils utilisés pour assurer la sécurité sanitaire…