Plan Ecophyto – appel à projet Dans le cadre du plan Ecophyto, il est prévu le financement d’actions d’initiative régionale répondant à des problématiques locales (actions de communication et actions techniques « santé et sécurité au travail »). Pour 2017, l’enveloppe globale pour la Bretagne est de 50 757 €. Cette année, comme en 2016, l’accent est…
Proposition de loi pour le maintien des compétences “eau” et “assainissement” dans les compétences optionnelles des communautés de communes Cette proposition de loi a pour objet de « maintenir les compétences “eau” et “assainissement” dans les compétences optionnelles des communautés de communes ». Les auteurs du texte souhaitent en effet revenir sur la réforme de…
GEMAPI. Guide relatif à la constitution de syndicats mixtes de bassins versants à destination des collectivités territoriales du bassin Rhin-Meuse Dans le cadre de ses missions d’appui technique, l’Agence de l’eau du bassin Rhin-Meuse publie un guide pour l’accompagnement de la mise en œuvre de la GEMAPI. lien
“tout savoir sur la GEMAPI” Le ministère de l’Environnement de l’Energie et de la Mer publie une plaquette “tout savoir sur la GEMAPI” Vous y retrouverez les éléments généraux sur la GEMAPI et quelques points de précisions notamment concernant les modalités de transfert ou de délégation de la compétence, le rôle des EPTB et des…