Plan Ecophyto – appel à projet Dans le cadre du plan Ecophyto, il est prévu le financement d’actions d’initiative régionale répondant à des problématiques locales (actions de communication et actions techniques « santé et sécurité au travail »). Pour 2017, l’enveloppe globale pour la Bretagne est de 50 757 €. Cette année, comme en 2016, l’accent est…
Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes Cette proposition de loi a pour objet de « maintenir les compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes ». Les auteurs du texte souhaitent en effet revenir sur la réforme de…
GEMAPI. Guide relatif à la constitution de syndicats mixtes de bassins versants à destination des collectivités territoriales du bassin Rhin-Meuse Dans le cadre de ses missions d’appui technique, l’Agence de l’eau du bassin Rhin-Meuse publie un guide pour l’accompagnement de la mise en œuvre de la GEMAPI. lien
« tout savoir sur la GEMAPI » Le ministère de l’Environnement de l’Energie et de la Mer publie une plaquette « tout savoir sur la GEMAPI » Vous y retrouverez les éléments généraux sur la GEMAPI et quelques points de précisions notamment concernant les modalités de transfert ou de délégation de la compétence, le rôle des EPTB et des…