Projet de décret modifiant les règles de participation SDAGE / SAGE
Le ministère de l’Environnement soumet à la consultation du public, jusqu’au 29 janvier prochain, un projet de décret modifiant les règles de participation du public applicables aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE) et aux schémas d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE). Projet de Décret
