Séminaire “GEMAPI”, le 9 juin 2016 – Lorient (56)
Dans le cadre de la loi MAPTAM, le législateur attribue aux communes une compétence ciblée et obligatoire relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des inondations – GEMAPI, à compter du 1er janvier 2018. Cette compétence sera exercée en lieu et place des communes par les établissements publics de coopération intercommunale à…